Nathalie Roy, qui voyage dans le temps
Tout ce qui est Internet est de compétence fédérale. Je ne l’ai pas inventé, c’était la Loi constitutionnelle de 1867, ce sont les pères de
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Et, bien, légalement, je vous dirai qu'actuellement, la grande problématique, c'est qu'Internet et le contenu d'Internet son
Pour nous, il est clair qu’une autopatrouille, ce n’est pas un lieu de culte. Alors madame la ministre, est-ce qu’un policier peut porter un